Le Bulletin officiel du 16 novembre 2017 contient publication du Décret 2-17-400 du 17 kaada 1438 (10 août 2017) modifiant…
2017
By Team Corporate Law Publications
La responsabilité des pouvoirs publics est un sujet qui concerne directement les usagers des services publics. Les citoyens de tous…
By Team Corporate Law Publications
Par arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rejette le recours en annulation formé…
By Team Corporate Law Publications
UNE DISPOSITION QUI MERITE D’ETRE CONNUE : L’ARTICLE 67 DU NOUVEAU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DES TRAVAUX. En matière de…
By Team Corporate Law Publications
( la loi 53-05 relative à l’change éléctronique) ( les articles 417-1 et suivants du DOC) Structure concernée Pièces…
By Team Corporate Law Publications
DE NOUVELLES DISPOSITIONS ENTRENT EN VIGUEUR De nouvelles dispositions relatives aux baux commerciaux entrent en vigueur en février 2017. Il…
By Team Corporate Law Publications
Avant d’engager des négociations avec un futur partenaire éventuel, il est conseillé de prendre quelques précautions. Parmi des précautions, incontestablement…