Publications

Clause d’agrément et transmission universelle du patrimoine par voie de fusion : le choc des principes « Toute cession ou tout…

Le rachat par une société anonyme de ses propres actions Le principe de l’intangibilité interdit aux associés d’entamer le capital…

Le Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) est l’une des cinq institutions formant le Groupe…

La SARL est la forme juridique d’entreprises la plus répandue au Maroc. Outre les considérations de la taille (montant du…

Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes…

La responsabilité des pouvoirs publics est un sujet qui concerne directement les usagers des services publics. Les citoyens de tous…

Par arrêt du 21 décembre 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rejette le recours en annulation formé…

UNE DISPOSITION QUI MERITE D’ETRE CONNUE : L’ARTICLE 67 DU NOUVEAU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES DES TRAVAUX. En matière de…

( la loi 53-05 relative à l’change éléctronique) ( les articles 417-1  et  suivants du DOC)   Structure concernée Pièces…