Avant d’engager des négociations avec un futur partenaire éventuel, il est conseillé de prendre quelques précautions.
Parmi des précautions, incontestablement l’engagement de confidentialité devrait occuper une place importante.
Même s’il n’existe aucune obligation à cet égard, un engagement de confidentialité conclu préalablement avant toute discussion entre futurs partenaires éventuels paraît important.
A cet égard, les professionnels du conseil ne manqueront pas d’insister sur cette question auprès de leur client
Le premier apport de la mission des conseils sera en effet de rédiger un engagement écrit de confidentialité (Non-Disclosure Agreement (NDA), dans le jargon anglophone) portant sur les négociations en vue de l’opération de transmission de l’entreprise. Cet engagement réciproque liant les parties et conseillers, mettra tout le monde à l’aise quant à l’échange des informations telles que la situation financière, les procédés de fabrication, les coûts de production ou d’achat, la stratégie de ventes, le prix de la cession,…etc.
L’engagement de confidentialité portera aussi sur l’existence même de négociations.
La confidentialité est essentielle car, à défaut, l’un ou l’autre des interlocuteurs pourrait freiner le jeu de la transparence. Or cette obligation de transparence est fondamentale : d´abord, elle renforce la confiance et ensuite, elle protège contre de mauvaises surprises, voire aussi contre une éventuelle action en responsabilité si une partie n’aurait pas communiqué pas un élément que l’autre partie jugerait comme déterminant pour conclure ou non la reprise.
La convention de confidentialité pourra contenir une clause d’exclusivité réciproque dans le sens où pendant une durée déterminée, les parties (cédant et cessionnaire) ne peuvent pas discuter d’une opération de même nature avec un tiers.
La convention de confidentialité signée, les négociations peuvent réellement démarrer.