Approuvé par le Conseil du gouvernement le jeudi 06 septembre 2018, le projet de loi 31-18 apporte des modifications importantes…
By Team Corporate Law
La Banque mondiale a publié son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affaires. Le…
By Team Corporate Law
Pour répondre aux nombreuses questions de nos clients relatives à la TVA des locations portant sur des locaux non équipés…
By Team Corporate Law
Le contrôle de la constitutionnalité des lois sera le sujet de la rentrée de la plus haute juridiction du pays…
By Team Corporate Law
A l’heure où les discussions et les projets vont bon train dans le cadre de la stratégie énergétique nationale, il…
By Team Corporate Law
Lire ici l’actualité sur le sujet. Pour des développements sur le sujet, voir nos publications. Les entreprises marocaines concernées par…
By Team Corporate Law
Dans un récent jugement(1) , la justice belge a ordonné à Facebook de cesser de pister les internautes en Belgique…
By Team Corporate Law
La loi de Finances 2018 (bulletin officiel du 25 décembre 2017) complète le Code général des impôts par un article…
By Team Corporate Law
Jusqu’ici, seules les indemnités de licenciement octroyées par un Tribunal ou une Cour d’appel sont exonérées de l’impôt sur les…
By Team Corporate Law
Le Bulletin officiel du 16 novembre 2017 contient publication du Décret 2-17-400 du 17 kaada 1438 (10 août 2017) modifiant…