Jusqu’ici, seules les indemnités de licenciement octroyées par un Tribunal ou une Cour d’appel sont exonérées de l’impôt sur les revenus, dans la limite fixée par le Code du travail.
Le projet de la loi de finances 2018 prévoit la même exonération lorsque les indemnités sont octroyées dans le cadre 
d’une procédure arbitrale.
Cette nouveauté est de nature à encourager le recours à l’arbitrage dans le contentieux du contrat de travail.