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COUP D’OEIL SUR LE CIRDI

Le Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) est l’une des cinq institutions formant le Groupe de la Banque mondiale.

Le CIRDI offre des moyens de conciliation et d’arbitrage pour régler les différends relatifs aux investissements internationaux.

Graphique 7 : Répartition de l’ensemble des affaires enregistrées sous la Convention CIRDI et le Règlement du Mécanisme
supplémentaire selon le secteur économique -© 2018 par le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements.

Le système de règlement des différends du CIRDI présente des caractéristiques uniques, avec des règlements distincts pour les affaires d’arbitrage, de conciliation et de constatation des faits.

Le contenu de ce document peut être reproduit pour usage pédagogique avec indication de la source.

Le CIRDI offre une structure de frais raisonnables et transparents. Les montants demandés aux parties dans les affaires CIRDI pour couvrir les frais de la procédure ne dépendent pas du montant du litige, mais correspondent aux honoraires réels et aux frais raisonnables d’un tribunal, d’une commission de conciliation ou d’un comité ad hoc ainsi qu’aux services et aux frais du CIRDI.

Le Maroc est membre du CIRDI.

(source: https://icsid.worldbank.org)

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