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Le Bulletin officiel du 16 novembre 2017 contient publication du Décret 2-17-400 du 17 kaada 1438 (10 août 2017) modifiant…
Un salarié ayant une fonction d’assistant administrative, qui divulgue a un autre salarie le montant des salaires perçus par certains…
Le Bulletin officiel du 2 novembre 2017 (B.O n° 6618) publie deux arrêtés du Ministre de l’Economie et des Finances,…
Les nouvelles dispositions introduites par la Loi de Finances 2015, complétées par le décret n° 2.16.571 du 3 juillet 2017…
L’article 133 de la Constitution stipule : « La Cour Constitutionnelle est compétente pour connaître d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un…
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) a tenu, le 2 novembre 2017 à son siège à Rabat, une…