
Le Centre international de médiation et d’arbitrage de Casablanca (CIMAC) a signé un mémorandum de coopération avec le Centre international…
Approuvé par le Conseil du gouvernement le jeudi 06 septembre 2018, le projet de loi 31-18 apporte des modifications importantes…
La Banque mondiale a publié son édition 2019 du rapport Doing Business sur la facilité de faire des affaires. Le…
Pour répondre aux nombreuses questions de nos clients relatives à la TVA des locations portant sur des locaux non équipés…
Le contrôle de la constitutionnalité des lois sera le sujet de la rentrée de la plus haute juridiction du pays…
A l’heure où les discussions et les projets vont bon train dans le cadre de la stratégie énergétique nationale, il…
Lire ici l’actualité sur le sujet. Pour des développements sur le sujet, voir nos publications. Les entreprises marocaines concernées par…
Dans un récent jugement(1) , la justice belge a ordonné à Facebook de cesser de pister les internautes en Belgique…
La loi de Finances 2018 (bulletin officiel du 25 décembre 2017) complète le Code général des impôts par un article…