Le Bulletin officiel du 2 novembre 2017 (B.O n° 6618) publie deux arrêtés du Ministre de l’Economie et des Finances, l’un n° 1259-17 du 30 hija 1438 (21 septembre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande et l’autre n° 1755-17 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles.
L’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1259-17 du 30 hija 1438 (21 septembre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande est pris sur la base de l’article 88 §2 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Cet article 88 §2 se lit comme suit.
« La liste des prestations pouvant faire l’objet de bon de commande figure à l’annexe 4 du présent décret. Elle peut être modifiée ou complétée par arrêté du ministre chargé des finances, sur proposition du ministre concerné et après avis de la commission des marchés ».
« La liste des prestations pouvant faire l’objet de bon de commande figure à l’annexe 4 du présent décret. Elle peut être modifiée ou complétée par arrêté du ministre chargé des finances, sur proposition du ministre concerné et après avis de la commission des marchés ».
Cet annexe 4 est reproduite ci-après :
Annexe n° 4 : Liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande (article 88 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics)
I. – Travaux – travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation des bâtiments administratifs ; – travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation des ouvrages, voies et réseaux ; – travaux d’aménagement des espaces verts avec ou sans fourniture de graines et plantes ; – travaux d’installation de matériels divers.
II.- Fournitures – animaux ; – articles de correction de la vue et articles pour personnes à besoins spécifiques ; – articles de plomberie sanitaire ; – carburants et lubrifiants ; – cartes géographiques, topographiques et géologiques, photographies aériennes ; – détergents et produits de nettoyage ; – documentation ; – engrais ; – fourniture de badge, articles similaires et accessoires ; – fourniture d’équipements médico-techniques, pièces de rechange pour les équipements médicotechniques ; – fourniture de sacs et produits d’emballage ; – fournitures de bureau ; – fournitures électriques ; – fournitures pour matériel technique et informatique ; – fourniture de graines, plantes, plants et de portoirs ; – habillement ; – imprimés, prestations d’impression, de reproduction et de photographie ; – manuels et fournitures scolaires et d’enseignement ; – matériel de bureau ; – matériaux de construction ; – matériel de transport ; – matériel et articles de sport ; – matériels et articles de literie et de couchage et matériels de cuisine et de buanderie ; – matériel informatique, pièces de rechange et logiciels ; – matières premières pour le textile, cuir et autres ; – matériel technique ; – médailles, effigies, drapeaux et fanions ; – médicaments ; – mobilier de bureau ; – mobilier d’exposition ; – outillage et quincaillerie ; – outillage et quincaillerie ; – produits alimentaires pour usage animal ; – produits alimentaires pour usage humain ; – produits chimiques et de laboratoire, pesticides et insecticides ; – produits de chauffage ; – produits et matériels de lutte contre l’incendie ; – produits d’impression, de reproduction et de photographie ; – produits pharmaceutiques non-médicamenteux, gaz médicaux et réactifs de laboratoires ; – pièces de rechange pour matériel technique ; – pièces de rechange et pneumatiques pour véhicules et engins.
III. – Services – entretien des logiciels et progiciels ; – entretien et réparation de matériel et de mobilier ; – études, conseil et formation ; – hôtellerie, hébergement, réception et restauration ; – location de matériel et de mobilier ; – location de mobilier d’exposition ; – location de moyens de transport des personnes (voitures et cars) ; – location d’engins et de moyens de transport de matériels et matériaux et d’engins ; – location de camions citernes ; – location de salles et de stands ; – montage et démontage du matériel hydraulique et électromécanique ; – organisation de manifestations culturelles, scientifiques et sportives ; – prestations d’assistance et de conseil juridique et comptable ; – prestations de contrôle et d’analyse des échantillons prélevés sur les produits, matériel et matériaux soumis à des normes obligatoires ; – prestations médicales, hospitalières et de brancardage ; – prestations de nettoyage des bâtiments administratifs ; – prestations de gardiennage des bâtiments administratifs ; – prestations de gardiennage des festivals et manifestations culturelles ; – prestation de publicité ;16 – prestations de publicité ; – prestations topographiques ; – réparation et maintenance des équipements techniques ; – traduction des documents et correspondances ; – prestations de traduction simultanée ; – transport, acconage, magasinage et transit.
Annexe n° 4 : Liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande (article 88 du décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics)
I. – Travaux – travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation des bâtiments administratifs ; – travaux d’aménagement, d’entretien et de réparation des ouvrages, voies et réseaux ; – travaux d’aménagement des espaces verts avec ou sans fourniture de graines et plantes ; – travaux d’installation de matériels divers.
II.- Fournitures – animaux ; – articles de correction de la vue et articles pour personnes à besoins spécifiques ; – articles de plomberie sanitaire ; – carburants et lubrifiants ; – cartes géographiques, topographiques et géologiques, photographies aériennes ; – détergents et produits de nettoyage ; – documentation ; – engrais ; – fourniture de badge, articles similaires et accessoires ; – fourniture d’équipements médico-techniques, pièces de rechange pour les équipements médicotechniques ; – fourniture de sacs et produits d’emballage ; – fournitures de bureau ; – fournitures électriques ; – fournitures pour matériel technique et informatique ; – fourniture de graines, plantes, plants et de portoirs ; – habillement ; – imprimés, prestations d’impression, de reproduction et de photographie ; – manuels et fournitures scolaires et d’enseignement ; – matériel de bureau ; – matériaux de construction ; – matériel de transport ; – matériel et articles de sport ; – matériels et articles de literie et de couchage et matériels de cuisine et de buanderie ; – matériel informatique, pièces de rechange et logiciels ; – matières premières pour le textile, cuir et autres ; – matériel technique ; – médailles, effigies, drapeaux et fanions ; – médicaments ; – mobilier de bureau ; – mobilier d’exposition ; – outillage et quincaillerie ; – outillage et quincaillerie ; – produits alimentaires pour usage animal ; – produits alimentaires pour usage humain ; – produits chimiques et de laboratoire, pesticides et insecticides ; – produits de chauffage ; – produits et matériels de lutte contre l’incendie ; – produits d’impression, de reproduction et de photographie ; – produits pharmaceutiques non-médicamenteux, gaz médicaux et réactifs de laboratoires ; – pièces de rechange pour matériel technique ; – pièces de rechange et pneumatiques pour véhicules et engins.
III. – Services – entretien des logiciels et progiciels ; – entretien et réparation de matériel et de mobilier ; – études, conseil et formation ; – hôtellerie, hébergement, réception et restauration ; – location de matériel et de mobilier ; – location de mobilier d’exposition ; – location de moyens de transport des personnes (voitures et cars) ; – location d’engins et de moyens de transport de matériels et matériaux et d’engins ; – location de camions citernes ; – location de salles et de stands ; – montage et démontage du matériel hydraulique et électromécanique ; – organisation de manifestations culturelles, scientifiques et sportives ; – prestations d’assistance et de conseil juridique et comptable ; – prestations de contrôle et d’analyse des échantillons prélevés sur les produits, matériel et matériaux soumis à des normes obligatoires ; – prestations médicales, hospitalières et de brancardage ; – prestations de nettoyage des bâtiments administratifs ; – prestations de gardiennage des bâtiments administratifs ; – prestations de gardiennage des festivals et manifestations culturelles ; – prestation de publicité ;16 – prestations de publicité ; – prestations topographiques ; – réparation et maintenance des équipements techniques ; – traduction des documents et correspondances ; – prestations de traduction simultanée ; – transport, acconage, magasinage et transit.
En vertu des dispositions contenue dans le nouvel arrêté n° 1259-17 du 30 hija 1438 (21 septembre 2017), s’ajoutent à cette liste déjà longue :
– les services de prestations de gardiennage des festivals et manifestations culturelles ;
– les prestations de publicités et supports multimedia ;
– les prestations topographiques .
– les services de prestations de gardiennage des festivals et manifestations culturelles ;
– les prestations de publicités et supports multimedia ;
– les prestations topographiques .
L’arrêté du Ministre de l’Economie et des Finances n° 1755-17 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017) complétant la liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles commande est pris sur la base de l’article 7 §2 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics.
Cet article 7 §2 se lit comme suit.
« Les marchés reconductibles doivent déterminer notamment les spécifications, la consistance, les modalités d’exécution et le prix des prestations susceptibles d’être réalisées au cours d’une période n’excédant pas l’année en cours de leur passation. La liste des prestations qui peuvent faire l’objet de » marchés reconductibles » figure en annexe n° 3 du présent décret. Elle peut être modifiée ou complétée par arrêté du ministre chargé des finances sur proposition du ministre concerné et après avis de la commission des marchés ».
« Les marchés reconductibles doivent déterminer notamment les spécifications, la consistance, les modalités d’exécution et le prix des prestations susceptibles d’être réalisées au cours d’une période n’excédant pas l’année en cours de leur passation. La liste des prestations qui peuvent faire l’objet de » marchés reconductibles » figure en annexe n° 3 du présent décret. Elle peut être modifiée ou complétée par arrêté du ministre chargé des finances sur proposition du ministre concerné et après avis de la commission des marchés ».
Annexe n° 3 : Liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles
A. – Les prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles pour une durée de trois (3) ans :
I. – Travaux – travaux d’entretien et maintenance des espaces verts.
II. – Fournitures – acquisition des données climatologiques.
III. – Services – Assurances contre : * les accidents de travail et la responsabilité civile du personnel, étudiants et élèves ; * les explosions et incendies des bâtiments, magasins et entrepôts ; * les dégâts des eaux. – assurance de matériel et engins roulants et flottants de servitudes des ports ; – assurance des aéronefs et passagers ; – assurance et frais maritimes ou aériens de transport de marchandises ; – entretien et maintenance des équipements informatiques (matériel, logiciels et progiciels) ;
– entretien et maintenance des équipements techniques, électriques, électroniques, scientifiques, médicaux et de télécommunication y compris avec ou sans la fourniture des pièces de rechange ; – entretien des engins et matériel de chantier ; – entretien et réparation du mobilier ; – entretien et nettoyage des bâtiments administratifs ; – gardiennage et surveillance des bâtiments administratifs.
I. – Travaux – travaux d’entretien et maintenance des espaces verts.
II. – Fournitures – acquisition des données climatologiques.
III. – Services – Assurances contre : * les accidents de travail et la responsabilité civile du personnel, étudiants et élèves ; * les explosions et incendies des bâtiments, magasins et entrepôts ; * les dégâts des eaux. – assurance de matériel et engins roulants et flottants de servitudes des ports ; – assurance des aéronefs et passagers ; – assurance et frais maritimes ou aériens de transport de marchandises ; – entretien et maintenance des équipements informatiques (matériel, logiciels et progiciels) ;
– entretien et maintenance des équipements techniques, électriques, électroniques, scientifiques, médicaux et de télécommunication y compris avec ou sans la fourniture des pièces de rechange ; – entretien des engins et matériel de chantier ; – entretien et réparation du mobilier ; – entretien et nettoyage des bâtiments administratifs ; – gardiennage et surveillance des bâtiments administratifs.
B. – prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles pour une durée de cinq (5) ans : – hébergement et infogérance des systèmes d’information ; – location de véhicules automobiles y compris avec ou sans la fourniture de carburant et de lubrifiant ; – location de licences d’utilisation de logiciels informatiques.
En vertu des dispositions contenue dans le nouvel arrêté n° 1755-17 du 19 moharrem 1439 (10 octobre 2017), s’ajoutent à cette liste déjà longue : la location de moyens de transport (voitures et cars) avec ou sans chauffeurs et avec ou sans la fourniture de carburant et de lubrifiant.