La Chambre des conseillers a adopté en séance plénière le 23 avril 2019, deux projets de loi relatifs aux sociétés et à l’amélioration du climat des affaires au Maroc.
Il s’agit du projet de loi n°20.19 modifiant et complétant la loi n°17.95 relative aux sociétés par actions et le projet n° 5.96 portant sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation.
Ces deux projets ont été approuvés dans le cadre de la politique visant le renforcement de la compétitivité des entreprises marocaines, la consolidation de la transparence et de la bonne gouvernance, ainsi que l’amélioration du climat des affaires dans le royaume conformément aux pratiques internationales en vigueur.
(source: http://fr.le360.ma/economie/climat-des-affaires-deux-nouvelles-lois-adoptees-188806)